jeudi 11 mars 2010
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Solution gestion immobilière

Assurance

Notre Partenaire
Riviera-rent fait appel à ADAR, professionnel de l'assurance des locations saisonnières. Ce cabinet est spécialisé dans ce domaine depuis presque 25 ans.
Il nous propose un contrat ayant le meilleur rapport garanties tarifs, il traite lui-même la diffusion et les sinistres et ce, sans lourdeur administrative, en France comme à l'étranger.

Pourquoi une assurance ?
- Pour le remboursement acompte + solde en cas de débit du locataire dû à : maladie, accident, sinistre au domicile, licenciement, mutation, changement de dates de vacances, barrages, grève, épidémie, pollution.
- Pour le remboursement du loyer non couru par suite interruption séjour.
- Pour les frais de recherche, sauvetage.
- Pour la responsabilité civile du locataire (incendie dégâts des eaux) + détériorations.
- Pour l'interdiction d'accès des sites en raison de pollution ou d'épidémie.
- Pour l'indisponibilité des lieux.
- Pour avoir la certitude que les biens du propriétaire soient assurés en cas de sinistre.
- Pour que le propriétaire ait son solde garanti dans la plupart des cas.

En deux mots, pour la tranquillité du locataire et la réussite de son séjour quoiqu'il arrive.

Les conditions
ASSURANCE ANNULATION LOCATAIRE
EXTRAIT DES CONDITIONS PARTICULIERES ADAR N° 160 101 330/00

Distribution et gestion : ADAR Cabinet ALBINET - 5 Cité de Trévise 75009 PARIS

Le présent contrat a pour objet d'accorder les garanties définies ci-dessous aux preneurs de locations saisonnières, dont la durée ne dépasse pas 90 jours. Le bien loué étant situé en France, ou pays d'Europe limitrophes à la France Métropolitaine.

SOUSCRIPTION
Le bénéfice des garanties ADAR s'acquiert par la signature du contrat de location saisonnière " Riviera-rent " et le paiement de la cotisation ADAR prévue sur ce même contrat dont les éléments servent de base aux indemnisations. Les prestations annexes, telles que le transport peuvent être concernées, pour autant qu'elles soient couplées avec la réservation de location et que la prime porte également sur ces prestations. Si le contrat de location prévoit plusieurs familles, chacune est garantie pour sa part, il est nécessaire dans ce cas de fournir à l'agence ou à ADAR le ou les noms des co-titulaires.

GARANTIE

  1. Annulation de séjour
    L'assureur garantit à l'Assuré le remboursement des sommes versées à titre d'acompte ou d'arrhes et du solde restant dû, en cas d'annulation de séjour pour les raisons suivantes :

    a) Maladie grave, blessure grave ou décès de l'Assuré ou de son conjoint ou de leurs ascendants ou descendants ou des personnes mentionnées au contrat de location. Par maladie ou blessure grave, on entend toute altération de santé ou toute atteinte corporelle interdisant au locataire de quitter le domicile ou l'établissement hospitalier où l'assuré est en traitement à la date du début de la période de location, justifié, pour les salariés, par une hospitalisation ou un arrêt de travail d'au moins huit jours continus, pour les non salariés, par une hospitalisation ou un certificat médical précisant l'interdiction précitée et en sus pour les curistes la justification de la prise en charge par leur régime légale maladie, des frais remboursables sans conditions de ressources.

    b) Sinistre entraînant des dommages importants au domicile, dans une résidence secondaire ou dans une entreprise appartenant à l'Assuré survenant avant son départ et nécessitant impérativement sa présence sur les lieux du sinistre le jour du départ.

    c) Empêchement de se rendre à la station par route et chemin de fer, le jour prévu pour la prise de possession des lieux loués et dans les quarante-huit heures qui suivent, par suite de barrages ou de grèves empêchant directement la circulation, attesté par le Maire de la commune du lieu de résidence de vacances.

    e) Si l'assuré est contraint d'annuler ou de renoncer à son séjour dans les 48 heures précédant ou suivant la date contractuelle de commencement de location par suite :
    - d'interdiction des sites en raison de pollution, inondation, incendie, événement naturel ou d'épidémie. Ces risques seront considérés comme réalisés au titre du présent contrat lorsque le site aura été interdit totalement dans un rayon de cinq kilomètres de la location par décision d'une autorité communale ou préfectorale pendant la période de location assurée.

    f) Par suite de convocation administrative ou judiciaire non reportable.

    g) Indisponibilité des lieux loués, empêchant l'usage, par suite d'un événement fortuit, tel que incendie, tempête, dégât des eaux ou autre événement naturel.

  2. En cas d'interruption de séjour
    Le remboursement du loyer non couru par suite d'interruption de séjour, conséquence de l'un des évènements énumérés dans la garantie ANNULATION DE SEJOUR aux paragraphes a), b), e), f) et g).

  3. Les frais de recherche et de sauvetage
    L'assureur garantit les frais de recherche et de sauvetage, en montagne ou en mer, mis en œuvre par un Organisme habilité pour venir au secours de l'assuré, son conjoint, leurs descendants ou ascendants, ou personnes mentionnées au contrat de location, jusqu'à concurrence de 3 048 Euros.

  4. Responsabilité civile du locataire pour les dommages matériels, l'assureur garantit :
    a) En cas d'incendie, d'explosion, foudre, dégâts des eaux : les dommages causés aux biens mobiliers et immobiliers appartenant au propriétaire du logement loué ; les dommages matériels aux voisins et aux tiers ; les pertes de loyers ou de jouissance consécutives : à titre complémentaire d'une assurance villégiature préexistante.
    Cette garantie s'exerce à concurrence de 1 524 490 Euros.

    b) Les autres dommages accidentels causés : aux biens mobiliers objet de l'inventaire et se trouvant à l'intérieur du logement loué et aux biens immobiliers appartenant au propriétaire du logement loué.
    Cette garantie s'exerce àconcurrence de 2 287 Euros sous déduction d'une franchise de 46 Euros.

EXCLUSIONS
Sont exclus des garanties exposées ci-dessus :
Les dommages se rattachant directement ou indirectement à :
- La guerre étrangère (il) appartient à l'assuré de prouver que le sinistre résulte d'un autre fait.
- La guerre civile (il) appartient à l'Assureur de prouver que le sinistre résulte de la guerre civile.
- Tous effets directs ou indirects d'explosion, de dégagement de chaleur, d'irradiation provenant de transmutations de noyaux d'atomes ou de radiations provoqués par l'accélération artificielle des particules.
- Tous dommages n'engageant pas la responsabilité civile du locataire.
- Tous dommages aux biens du locataire.
- Tous dommages causés aux lampes, fusibles, tubes électroniques, tubes cathodiques, cristaux semi-conducteurs, résistances chauffantes et couvertures chauffantes, ceux dus à l'usure, aux bris de machine ou à un fonctionnement mécanique de l'objet sinistré.
- Les vols des objets déposés dans les cours et jardins.
- Les vols des objets placés dans les locaux mis en commun à la disposition de plusieurs locataires ou occupants, sauf en cas d'effraction.
- Les dommages subis pendant que les locaux renfermant les objets assurés sont occupés en totalité par des tiers autres que le locataire, ses préposés ou les personnes autorisées par lui.
- Suicide volontaire et conscient
- Grossesse
- Accidents et maladie dont l'origine est connue avant la souscription du contrat
- Litige ou contestation sur descriptif ou état des lieux
- Licenciement, mutation, si la personne concernée est elle-même l'employeur, son associé, ou lui est apparenté

FORMALITES EN CAS DE SINISTRE
Sauf cas fortuit ou de force majeure, l'Assuré doit dans les cinq jours où il en a connaissance avertir l'assureur du sinistre.
L'Assuré s'engage en cas de sinistre touchant la garantie frais d'annulation de séjour ou d'interruption de séjour à permettre au médecin de l'assureur, d'accéder au dossier médical, faute de quoi, la garantie ne lui serait pas acquise.
Il doit être envoyé à la Société ADAR, toutes pièces probatoires telles que certificat d'hospitalisation, certificat d'arrêt de travail, etc.. Prévenir l'agence par lettre recommandée.
N'oubliez pas de rappeler : votre adresse complète + téléphone + votre numéro de référence location + la date de votre séjour.

PRESCRIPTION - SUBROGATION
- Toutes actions dérivant de la présente convention sont prescrites dans un délai de deux ans, à compter de l'événement qui y donne naissance. L'Assureur est subrogé dans les droits de l'Assuré à l'égard de toute personne responsable du sinistre, objet de l'indemnisation.

ASSUREUR
- AXA Courtage - Paris - France

- Les conditions générales Réf. 714 DA 5/4/1988 sont à votre disposition sur demande.

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