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Conditions générales

L'inscription à l'une de nos locations implique l'acceptation pleine et entière de nos conditions générales de location que le client aura préalablement consulté ainsi que tous les termes de la proposition. Une quelconque dérogation au bénéfice du client n'apportera aucune novation aux présentes conditions. La nullité totale ou partielle d'une quelconque clause des Conditions Générales n'emporte pas nullité de leurs autres dispositions. Nos conditions de location sont annexées aux demandes de réservation, aux contrats de location et sont consultables sur nos services télématiques. Leur texte peut également être obtenu sur simple demande adressée au siège de la société.

PRIX
Les prix communiqués dans nos listes s'entendent par semaine de location et sont exprimés en EURO. Ils comprennent l'ensemble des charges inhérentes à la maison : eau, électricité, gaz, produits de piscine, entretien du jardin. Dans certains cas, le linge est fourni mais il l'est souvent avec supplément. Nos prix comprennent les honoraires et taxes, les consommations d'eau et d'électricité. hormis les charges mentionnées ci-dessous.
Les prix sont établis en fonction des conditions économiques à la date de la signature du mandat ou de son renouvellement. Nous nous réservons le droit de modifier les tarifs de location sans préavis. Seul, le contrat de location confirmant la réservation tient lieu de document contractuel.
Aucune contestation concernant le prix de la location ne pourra être prise en considération au retour. Il appartient au client d'apprécier avant son départ, si le prix lui convient.
Egalement, nous ne pouvons être tenus pour responsables des cas fortuits, de force majeure, catastrophes climatiques ou de nuisances qui viendraient perturber, interrompre ou empêcher le séjour. En cas de problème dans le logement loué, vous devez formuler une réclamation sur place auprès du propriétaire (ou son représentant) responsable de la location afin de prendre date. Toute réclamation concernant l'inventaire, l'état, le ménage de l'appartement loué doit être formulée sous 24 heures. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte et vous serez tenu responsable lors du départ des éventuels dégâts ou manquants. Toute observation ou réclamation concernant un séjour doit ensuite nous parvenir directement sur le site www.Rivera-rent.com ou au siège social de notre société pour information. Notre service qualité traitera alors votre réclamation dans un délai de deux mois suivant réception de votre lettre.

CONDITIONS
Les locations ne sont consenties qu'à titre de résidence provisoire ,de plaisance et saisonnier, le locataire s'engage à quitter les locaux à la date prévue au contrat ayant, par ailleurs, son domicile indiqué comme adresse dans le contrat de location. Il n'aura pas le droit de sous-louer et l'exercice de tout commerce, profession ou industrie étant formellement interdit.
Le locataire doit se comporter en bon père de famille et veiller au bon entretien des biens loués .
Le locataire s'engage à toujours relouer par l'intermédiaire de Riviera-rent à chaque fois qu'il désirera occuper à nouveau la même location.

CHARGES
Le téléphone, l'assurance annulation, le ménage final, le chauffage des maisons ou des piscines s'il y a lieu ne sont pas compris dans le prix de la location, de même que certaines taxes locales (taxe de séjour payable sur place à l'arrivée) ou l'éventuel droit au bail et d'une manière générale, toute prestation non expressément incluse dans le contrat de location. Vous trouverez parfois dans le descriptif des informations complémentaires, selon les propriétés (forfaits, eau, électricité). Les charges doivent être réglées directement au propriétaire ou à son représentant, à la fin du séjour en fonction des consommations effectives ou selon une somme forfaitaire déterminée en commun accord avec le propriétaire.
Pour le téléphone, nous vous invitons à vous renseigner auprès de votre agence France Télécom afin de connaître les modalités d'utilisation de la carte Pastel.

PERIODES DE LOCATION
Les périodes sont du samedi au samedi sauf contradiction dans le descriptif.
- Heure d'arrivée : entre 17 H et 19 H.
- Heure de départ : entre 8 H et 10 H.

Pour certaines locations, la durée peut être avec un minimum de deux à quatre semaines en haute saison.

DISPOSITION DU BIEN LOUE
Le propriétaire est totalement responsable de la mise à disposition du bien loué. Il appartient au propriétaire ou à son représentant, de recevoir les locataires pour les formalités d'arrivée. Le locataire devra donc aviser le propriétaire (ou son représentant) du jour exact et de l'heure approximative de son arrivée; à plus forte raison, cet avis est impératif si l'arrivée n'a pas lieu à la date prévue au contrat ou sur le visa de séjour. En règle générale, le rendez-vous d'arrivée se fera à une heure raisonnable de la journée et sauf indication contraire, à l'adresse de la location. Si le locataire ne se présente pas au rendez-vous fixé et n'a pas informé la personne chargée de l'accueil des causes de son absence, il perdra tous droits à la location. Dans ce cas, le propriétaire (ou son représentant) pourra immédiatement relouer aux meilleures conditions.
DEPART: Pour le départ, le locataire devra informer le propriétaire (ou son représentant) 48 H à l'avance. Les départs doivent avoir lieu entre 8 H et 10 H (sauf stipulation différente).
RELOGEMENT D'UN CLIENT : En cas de force majeure ou autre fait incontrôlable, mettant le propriétaire ou à son représentant dans l'impossibilité absolue de loger le client, ce dernier doit prendre toutes les dispositions pour reloger le client dans un bien immobilier de catégorie égale ou supérieure et le plus proche en terme de proximité, de confort, de service et d'accueil. Le transfert vers le bien immobilier de substitution ainsi que l'actuelle différence de tarif étant pris en charge par le propriétaire ou à son représentant. En cas de procédure du client, le propriétaire ou à son représentant est seul responsable des conséquences de cette dernière, la responsabilité de Riviera-Rent ne pouvant être engagée en aucun cas.

SERVICES ANNEXES DES LOCATIONS
Services de ménage : Il est fait avant votre arrivée. Nous vous invitons à être particulièrement vigilants sur ce point pour constater l'état de propreté. Le logement devra être remis en état par vos soins avant votre départ ou de le faire faire sauf contre indication. Toutefois, si un nettoyage au départ s'avérait nécessaire, celui-ci serait imputé sur le dépôt de garantie, selon le forfait affiché dans chaque résidence.
Il se peut qu'un forfait ménage vous soit demandé, principalement pour les locations importantes (entre 28 et 69 Euros).

Téléphone : Certaines résidences disposent d'un téléphone à appel direct dans les appartements ou bien d'un service de téléphone relié au standard aux heures de réception ou bien de cabines téléphoniques. Dans le cas d'un téléphone à appel direct dans les appartements, une caution supplémentaire de 76 Euros ou 152 Euros, selon les résidences, peut vous être demandée.

Animaux : Les animaux domestiques peuvent être acceptés (se référer aux descriptifs). Ils doivent être tenus en laisse dans les parties communes, mais sont interdits aux abords des piscines.

Parking : Selon les résidences, parking découvert ou couvert, gratuit ou payant.

Location du linge et télévision : Vous pouvez louer dans certains cas une télévision, les draps, taies d'oreiller et linge de toilette sur place selon le tarif propre à chaque propriétaire (se reporter aux tarifs de chaque résidence).

DESCRIPTION DES LOCATIONS
Toutes les locations proposées par Riviera-rent ont été visitées par notre équipe .

Les descriptifs complets ont été remplis d'un commun accord avec les propriétaires dont Riviera-Rent est l'intermédiaire dûment mandaté par un mandat de gestion-location enregistré dans le registre des mandats, selon la loi n° 70-9 du 2-1-1970 - Décret n° 72-678 du 20-7-1972.
Les informations sont fournies de bonne foi sur la base des indications données par les propriétaires ou leur représentants et n'engagent que leur responsabilité.
Le descriptif pour chaque location est un condensé fidèle qui est complété par les renseignements collectés au cours de nos visites annuelles, néanmoins ils n'ont pas valeur contractuelle.
De plus, notre contrôle qualité est renforcé par les avis de fin de séjour renvoyés par nos locataires.
Lors de l'arrivée, vérifier que l'ensemble de la location ainsi que les dépendances soient conformes à ce qui a été décrit.
Si, malgré ces multiples précautions, votre location ne correspondait pas à la description donnée, Riviera-rent ne pourrait être tenu responsable d'une faute du propriétaire à ce sujet (due à une dissimulation, omission, vice caché…). De même, le rôle de commercialisation de Riviera-rent se limitant à celui d'intermédiaire entre les parties, sa responsabilité ne saurait être engagée du fait du propriétaire ou du locataire et si des modifications affectant le lieu loué, son environnement ou sa disponibilité n'auraient pas été portées à sa connaissance par le propriétaire avant la date de réservation ou entre la date de réservation et l'entrée dans les lieux.

Fournitures : Votre location doit disposer d'un matériel de cuisine, vaisselle (sauf chambre d'hôtel), ameublement et literie. Le propriétaire est responsable de la qualité et de la quantité de cet équipement qui doit être en rapport avec le nombre de personnes prévues au contrat (les meubles de jardin et transats de piscine ne sont pas obligatoirement du même nombre que le nombre de personnes autorisées à accéder à la location).Sauf stipulation contraire, les draps ainsi que le linge de maison (serviettes de table, torchons, etc.) ne sont pas fournis. Toutefois, le locataire peut, moyennant redevance, demander directement au propriétaire la mise à disposition des draps et serviettes, de même qu'il peut notamment sous sa responsabilité demander de prévoir durant son séjour, une employée de maison. Attention, à certaines périodes (ex : en Août) cela peut s'avérer difficile à trouver. Il est bien entendu que, dans le cas où les fournitures non prévues au contrat, ne seraient pas sur place le jour de l'arrivée ou que le ou la préposée ne se présentant pas à la date prévue, ni le propriétaire, ni Riviera-Rent ne pourraient être tenus pour responsables et le locataire ne pourrait prétendre à une quelconque indemnité ; de même qu'en cas de litige opposant l'employée de maison et le locataire, ce dernier en fera son affaire personnelle tant sur le plan administratif, que financier ou moral. Les locaux seront remis au locataire en parfait état de propreté et les machines en état de marche. Il devra les rendre également en parfait état. Si tel n'était pas le cas, des frais de nettoyage ou de réparation lui seraient facturés. Le locataire devra s'abstenir, de façon absolue, de jeter dans les éviers, lavabos, baignoires, bidets, WC, des objets de nature à obstruer et des produits détersifs pouvant détériorer les fosses septiques, faute de quoi il serait redevable des frais occasionnés pour la remise en état de ces installations.

Piscines : Pour les locations proposées avec des piscines privées, vous devez savoir que les piscines sont utilisables en règle générale entre le 1er Juin et le 30 Septembre. Pour les locations commençant à la mi-mai, un supplément pourra vous être demandé pour leurs mises en service.
Lors de votre arrivée, le propriétaire ou la personne chargée de l'accueil vous expliquera la marche à suivre pour surveiller la qualité de l'eau et la mise à niveau des produits nécessaires. Les piscines ne pourront être vidées sans l'accord du propriétaire ou de son représentant; le locataire ne devant jamais intervenir personnellement dans la machinerie des piscines. (Attention: à certaines périodes hors saison (Octobre à Mai), les piscines peuvent être bâchées ou vides).
Le locataire devra, avant son départ, remettre toutes les pièces du mobilier à la place où elles se trouvaient à son arrivée. Ni le propriétaire, ni Riviera-rent ne peuvent être responsables des irrégularités pouvant intervenir dans les services d'eau, d'électricité ou de téléphone et déclinent toute responsabilité pour manque de jouissance ne provenant pas de leur fait.

CAPACITE D'ACCUEIL
Sauf accord préalable du propriétaire, le nombre de personnes prévu au contrat ne pourra être dépassé, et l'apport de lits supplémentaires, de tente , de caravane … n'est pas autorisé .
Si vous dépassez le nombre de personnes prévu dans votre location, à votre arrivée ou pendant votre séjour, vous le faites au risque de vous voir refuser son accès ou de subir une majoration de prix justement réclamée par le propriétaire.

POUR VISITER VOTRE LOCATION AVANT DE RESERVER
Vous avez la possibilité de visiter préalablement votre location sous réserve de disponibilité. Pour ce faire, vous devez nous envoyer un règlement de 152 Euros à 762 Euros selon le descriptif, avec un courrier où vous préciserez que vous souhaitez passer par Riviera-rent pour louer le logement réf. (celui que vous aurez choisie) pour la période (celle que vous aurez choisie). La visite de la location devra se faire dans un délai de 10 jours suivant la réception du courrier dans nos bureaux. Passé ce délai, si vous souhaitez réserver la maison, au moyen de la confirmation de réservation, vous déduirez la somme versée du montant de location. Si vous ne réservez pas le logement, votre règlement sera automatiquement encaissé pour les frais de visite. Aucune visite double et donc multiple n'est acceptée.

INFORMATIONS TOURISTIQUES
Elles résultent des indications fournies par les propriétaires, les stations et offices du tourisme. Elles ne sont données qu'à titre indicatif, ne sont pas un élément constitutif des prestations fournies et ne sauraient donc engager notre responsabilité en cas d'inexistence lors de votre séjour. Certains sites sont saisonniers et certains commerces et animations peuvent être fermés en début et fin de saison.

RESERVATION
Le locataire envoie une option de réservation par l'intermédiaire du site, sous réserve de disponibilité. Après vérification de la disponibilité et accord du propriétaire, une confirmation de réservation est renvoyée au locataire qui dispose de trois jours pour notifier son accord de réservation.
Aucune confirmation de réservation de location meublée ne peut être prise en compte si elle n'est pas accompagnée de l'acompte correspondant.

L'acompte à verser par séjour est de 100 % du prix total de la location pour toute location d'un montant inférieur à 152 Euros. Pour tous les autres séjours, un acompte de 30 % du prix de la location sera demandé.

Si l'inscription a lieu moins de 30 jours avant le départ, la totalité du prix doit être réglée. Le solde doit être réglé 30 jours avant la date du départ (sans compter le jour de celui-ci) sans rappel de notre part, faute de quoi, Riviera-rent se réserve le droit de résilier le contrat sans préavis et sans que le locataire puisse prétendre au remboursement de son acompte ni à une quelconque indemnité.
Une fois la totalité de la location réglée, Riviera-Rent envoie au locataire un contrat de location et un visa de séjour qui est à remettre au propriétaire ou à son représentant lors de votre arrivée.
Le visa de séjour contient les informations suivantes : Nom du client, nom et adresse du mandant, date d'arrivée, heure d'arrivée approximative, désignation et durée de la location et conditions particulières émanant du mandant.
L'option de réservation est automatiquement annulée si le mandataire n'a pas reçu le règlement dans les cinq jours.

Préalablement à sa réservation et à son départ , le locataire devra s'informer auprès des autorités compétentes, ambassade, consulat…. des formalités de police, douane et santé exigées pour se rendre sur le lieu de sa location. Il devra effectuer lui même ces formalités, tant pour lui que pour les personnes qui l'accompagnent.
Il est précisé que, compte tenu du paiement d'avance par le locataire de la période de location, la redevance stipulée inclut les éventuels intérêts financiers.

DEPOT DE GARANTIE OU CAUTION
Un dépôt de garantie vous sera systématiquement demandé par la personne chargée de l'accueil. Ce dépôt doit être obligatoirement remis au propriétaire à votre arrivée (lorsque ce dépôt doit être envoyé à l'agence ou à la Résidence, nous vous le précisons). Celui-ci pourra vous refuser l'entrée dans les lieux, si vous ne lui remettez pas ce chèque. Il ne doit pas être encaissé et doit être restitué en fin de séjour en échange du paiement des charges et dégâts éventuels. Toutefois, lorsqu'une location comporte le téléphone, le dépôt de garantie peut être conservé par le propriétaire ou son représentant jusqu'à réception (et paiement) du relevé. Il appartient au locataire de s'en faire rembourser le montant ou son reliquat. Nous vous recommandons, là aussi, d'être vigilant quant à l'état des lieux. Riviera-rent n'intervenant pas dans le versement de ces dépôts, sa responsabilité ne saura être engagée à aucun moment.

ASSURANCES DIVERSES
En matière de responsabilité civile, la responsabilité de notre organisation ne pouvant être engagée, nous vous demandons de souscrire une assurance multirisques ou de demander une extension à la vôtre. Une attestation pouvant vous être demandée par le propriétaire. (Veuillez consulter votre assureur - Assurance "Villégiature").
De plus, les locataires sont tenus de s'assurer à une compagnie d'assurance contre les risques inhérents à leur occupation, à savoir : vol, perte ou dégradation de leurs objets personnels, ainsi que les dégradations qu'ils pourraient faire dans le mobilier donné en location et également les dégâts qu'ils pourraient occasionner à l'ensemble des immeubles de leur fait ou par leur négligence éventuelle. Les clients devront pouvoir justifier du tout à première réquisition. Il est précisé que les effets, valises, objets, mobiliers, valeurs, véhicules des clients ne sont pas garantis contre le vol, les pertes ou dégradations quelqu'en soit la cause.
Les parties conviennent donc que notre société ne pourra jamais être inquiétée à ce sujet et qu'il appartient au locataire de contacter toutes assurances qu'il jugera utile.

ANNULATION
Quelque soient les raisons, toute annulation devra être faite par lettre recommandée avec accusé de réception : la date de réception détermine les frais d'annulation selon le barème suivant :

- Vous annulez plus de 45 jours avant votre entrée dans les lieux : les frais d'annulation seront de 30 % du montant de votre location,
- Vous annulez entre 45 et 15 jours avant votre entrée dans les lieux : les frais d'annulation seront de 60 % du montant de votre location.
- Vous annulez moins de 15 jours avant votre entrée dans les lieux, les frais d'annulation seront de 100 % du montant de votre location.

Ce barème n'est pas applicable dans les nombreux cas d'annulation prévus par l'assurance annulation proposé lors de votre réservation (se référer au paragraphe "assurance-annulation facultative").

Le locataire, n'ayant pas averti Riviera-Rent, sera tenu au règlement intégral du solde.
Tout séjour interrompu ou abrégé, ou toute prestation non consommée pour quelque cause que ce soit, ne donne lieu à aucun remboursement.
Le locataire ne pourra réclamer aucune réduction de la location au cas où des réparations urgentes incombant au propriétaire (ou son représentant) apparaîtraient en cours de la période de location. Dans ce cas, le propriétaire (ou son représentant) s'oblige à proposer au preneur une autre période d'occupation qui se substituera à la période attribuée aux termes des présentes, mais uniquement pour la durée desdits travaux.

Toutes dépenses supplémentaires, pour quelque cause que ce soit, devront être entièrement supportées par les locataires.

ASSURANCE ANNULATION FACULTATIVE
Vous pouvez souscrire lors de votre confirmation de réservation, une assurance annulation auprès du cabinet ADAR.

Riviera-rent vous permet de bénéficier des garanties de l'assurance annulation et interruption de séjour. Cette assurance facultative est payable en supplément de la location en même temps que l'acompte. Son montant est de 3 % TTC du montant du loyer par contrat de location avec une limite de garantie concernant l'annulation à 30 489 Euros par contrat de location. En cas de loyer supérieur à 30 489 Euros, vous pouvez obtenir un devis du cabinet ADAR.
Si vous souscrivez à cette assurance, le contrat prévoit :

- Le remboursement acompte+solde en cas de dédit du locataire dû à : maladie, accident, sinistre au domicile, licenciement, mutation, changement de dates de vacances, barrages, grève, épidémie, pollution.
- Le remboursement du loyer non couru par suite de l'interruption du séjour.
- Les frais de recherche, sauvetage.
- La responsabilité civile du locataire (incendie, Dégâts des eaux) + détériorations.
- L'indisponibilité des lieux.
- L'interdiction des sites en raison de pollution ou épidémie.

Les conditions et tarifs se trouvent sur le site www.riviera-rent.com à la rubrique assurance locative.